POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

Collina delle Fate SRL (« Collina delle Fate »), dont le siège social est situé au Via Giganti 66 – 61034 – Fossombrone (PS), TVA No. 02417480411, qui peut être contactée par email à l’adresse « customer@collinadellefate.com », traitera les données personnelles fournies par les acheteurs de ses produits commercialisés et/ou les utilisateurs de ses services (« Clients » ou « Personnes concernées ») dans le cadre d’un contrat de vente de biens et/ou de prestation de services, ainsi que celles fournies autrement dans le cadre d’une relation contractuelle et/ou précontractuelle (« Contrat »), sauf si une information différente relative au traitement des données personnelles est fournie dans le même contexte.

2. À QUI ET À QUOI S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Collina delle Fate est le responsable du traitement des données personnelles obtenues auprès du Client, lesquelles sont traitées conformément aux termes du présent avis (« Politique de Confidentialité ») et à la législation applicable. Par conséquent, cette politique s’applique à tous les Clients.

3. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS EST COLLECTÉ ?

Collina delle Fate collecte les catégories de données personnelles suivantes :

1. a) prénom, nom, sexe, coordonnées (e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, adresse de facturation) ;
2. b) lieu et date de naissance ;
3. c) numéro fiscal ;
4. d) pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
5. e) données bancaires (détails de carte de crédit ou coordonnées bancaires).
6. COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS SONT-ELLES UTILISÉES ?

Collina delle Fate traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

1. a) pour la vente des produits et/ou la prestation d’autres services découlant du Contrat ;
2. b) afin de se conformer à la législation nationale et européenne applicable, y compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude ;
3. c) pour la gestion des réclamations et des litiges ;
4. d) pour faire valoir et défendre ses droits, y compris dans le cadre de procédures de recouvrement de créances et de cession de créances à des sociétés autorisées, également par l’intermédiaire de tiers ;
5. e) pour mener à bien une éventuelle acquisition, fusion, cession d’actifs, cession d’entreprise ou de branche, en divulguant et en transférant les données personnelles du Client à la ou aux tierce(s) partie(s) impliquée(s) ;
6. f) avec le consentement préalable du Client, pour l’envoi de communications marketing concernant les produits et services offerts par Collina delle Fate (par exemple, par l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché). Les communications marketing peuvent être envoyées par des moyens traditionnels ou par des canaux numériques ;

Les finalités énoncées aux points a), b) et c) sont conjointement définies comme « Finalités Contractuelles ».

Les finalités énoncées aux points d) et e) sont conjointement définies comme « Finalités d’Intérêt Légitime ».

La finalité énoncée au point f) est également définie comme « Finalité Marketing ».

5. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement des données personnelles des Clients est fondé sur le Décret Législatif n° 196/2003 (« Code de la Confidentialité ») et sur le Règlement UE n° 2016/679 (« RGPD »).

Le traitement des données est nécessaire aux Finalités Contractuelles, car il est essentiel à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales applicables. Si le Client ne fournit pas les données personnelles nécessaires aux Finalités Contractuelles, Collina delle Fate ne pourra pas conclure le Contrat avec le Client.

Le traitement des données personnelles du Client pour les Finalités d’Intérêt Légitime est effectué afin de poursuivre l’intérêt légitime de Collina delle Fate, lequel est équilibré avec l’intérêt du Client, dans la mesure où le traitement est limité à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des opérations économiques requises. Le traitement pour les Finalités d’Intérêt Légitime n’est pas obligatoire. Le Client peut révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné, selon les modalités indiquées dans la Section 9 de la présente Politique de Confidentialité. Il est toutefois précisé que les données personnelles peuvent être traitées sans le consentement de la Personne concernée si le traitement est nécessaire pour satisfaire un intérêt légitime du Responsable du Traitement, dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la Personne concernée. Le traitement est effectué dans le respect du principe de proportionnalité, et les droits ou libertés fondamentaux de la Personne concernée ne prévalent pas. La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière.

La fourniture des données pour les Finalités Marketing est facultative. En l’absence de consentement, le Client ne recevra pas de communications commerciales. Le Client peut révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné, selon les modalités indiquées dans la Section 9 de la présente Politique de Confidentialité.

6. COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données personnelles des Clients peuvent être traitées à l’aide d’outils manuels ou informatisés, aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité, et à prévenir tout accès non autorisé, toute diffusion, modification ou suppression des données grâce à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles adéquates. En aucun cas, les données personnelles des Clients ne feront l’objet d’une décision entièrement automatisée, y compris le profilage.

7. QUI PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ?

Pour les Finalités Contractuelles susmentionnées, les données personnelles des Clients peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, situées à l’intérieur et, dans les limites prévues par la Section 8 de la présente Politique de Confidentialité, à l’extérieur de l’Union européenne :

1. a) des prestataires tiers de services d’assistance et de conseil pour Collina delle Fate concernant les activités des secteurs comptable, administratif, juridique, assurantiel et informatique ;
2. b) des banques et des établissements émetteurs de cartes de crédit ;
3. c) des entités et autorités dont le droit d’accès aux données personnelles des Clients est expressément reconnu par la loi, par des règlements ou par des décisions émises par les autorités compétentes. Selon les circonstances, ces destinataires traiteront les données personnelles en qualité de responsables, sous-traitants ou mandataires du traitement.

Pour les Finalités d’Intérêt Légitime susmentionnées, les données personnelles des Clients peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, situées à l’intérieur et, dans les limites prévues par la Section 8 de la présente Politique de Confidentialité, à l’extérieur de l’Union européenne :

1. a) des prestataires tiers de services d’assistance et de conseil pour Collina delle Fate concernant les activités de recouvrement et de cession de créances ;
2. b) des acheteurs potentiels de Collina delle Fate et des entités résultant d’une fusion, d’une scission ou de toute autre forme de transformation concernant Collina delle Fate ;
3. c) des autorités compétentes.

Pour les Finalités Marketing susmentionnées, les données personnelles des Clients peuvent être transférées à la ou aux catégories de destinataires suivantes, situées à l’intérieur et, dans les limites prévues par la Section 8 de la présente Politique de Confidentialité, à l’extérieur de l’Union européenne :

1. a) des prestataires tiers de services d’assistance et de conseil pour Collina delle Fate concernant l’envoi de communications commerciales ;

Les responsables externes du traitement désignés par Collina delle Fate sont disponibles, sur demande, selon les modalités indiquées dans la Section 9 de la présente Politique de Confidentialité.

8. LES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’EXTÉRIEUR ?

Les données personnelles des Clients peuvent être librement transférées hors du territoire national vers des pays situés dans l’Union européenne. En ce qui concerne les transferts hors de l’Union européenne vers des pays non considérés comme adéquats par la Commission européenne, Collina delle Fate adopte les mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles des Clients. Par conséquent, tout transfert éventuel des données des Clients vers des pays situés hors de l’Union européenne se fera, en tout cas, dans le respect des garanties appropriées et nécessaires pour ce transfert, telles que les clauses contractuelles types de protection des données, conformément à la législation applicable et en particulier au RGPD.

9. QUELS SONT LES DROITS DES CLIENTS CONCERNANT LEURS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Client peut contacter Collina delle Fate, à tout moment et gratuitement, en envoyant un email à l’adresse « customer@collinadellefate.com », afin d’exercer les droits suivants :

– Droit d’accès

La Personne concernée a le droit de savoir :

1. a) si un traitement de ses données est en cours,
2. b) quelles données sont traitées,
3. c) dans quel but,
4. d) à qui elles sont communiquées,
5. e) pendant combien de temps elles seront conservées.

– Droit de rectification

Il peut demander la correction des données inexactes ou l’ajout d’informations manquantes.

– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Il peut demander l’effacement des données personnelles lorsque :

1. a) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,
2. b) il a retiré son consentement,
3. c) il s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants,
4. d) les données ont été traitées de manière illicite.

– Droit à la limitation du traitement

Il peut demander que les données soient uniquement conservées, sans être traitées à d’autres fins, si :

1. a) la Personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pour la durée nécessaire au Responsable du Traitement afin d’en vérifier l’exactitude ;
2. b) le traitement est illicite et la Personne concernée s’oppose à la suppression des données personnelles, demandant plutôt que leur utilisation soit limitée ;
3. c) bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont nécessaires à la Personne concernée pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ;
4. d) la Personne concernée s’est opposée au traitement, en attendant la vérification de la prépondérance éventuelle des motifs légitimes du responsable par rapport à ceux de la Personne concernée.

Pendant la période de limitation, les données personnelles seront uniquement conservées et ne feront l’objet d’aucun autre traitement, sauf pour des finalités de protection judiciaire ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.

– Droit à la portabilité des données

Il peut recevoir les données personnelles fournies au Responsable du Traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transférer à un autre responsable du traitement.

– Droit d’opposition

La Personne concernée peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données pour des raisons liées à sa situation particulière, si le traitement repose sur :

1. a) l’intérêt légitime du Responsable du Traitement ;
2. b) des finalités de marketing direct (dans ce cas, l’opposition est absolue et aucune justification n’est requise).

– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Il a le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou significatifs.

– Droit de déposer une plainte

Il peut toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it) s’il estime que ses droits ont été violés.

Collina delle Fate n’a pas désigné de délégué à la protection des données personnelles, car une telle nomination n’est pas obligatoire en vertu de la législation en vigueur.

10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES APPLICABLES AUX CLIENTS

Les données personnelles des Clients seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées, comme indiqué dans la présente Politique. Dans tous les cas, les durées de conservation suivantes s’appliqueront aux traitements des données personnelles des Clients aux fins énoncées ci-dessous :

1. a) Pour les Finalités Contractuelles et d’Intérêt Légitime, les données personnelles des Clients sont conservées pendant une période égale à la durée du Contrat (y compris tout renouvellement) et pendant dix ans après la fin, la résiliation ou le retrait de celui-ci, sauf dans les cas où une conservation pour une période plus longue est requise pour d’éventuels litiges, des demandes des autorités compétentes ou en vertu de la législation applicable ;
2. b) Pour les Finalités Marketing, les données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée du Contrat et pendant vingt-quatre mois après sa cessation.
3. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

La présente Politique est à jour au 10 avril 2025 et peut faire l’objet de modifications et d’ajouts.

Les Clients pourront consulter le texte constamment mis à jour de la Politique de Confidentialité sur le site internet de Collina delle Fate (www.collinadellefate.com).